Conditions générales de ventes et politique de confidentialité

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les abonnements souscrits sur la plateforme AzimutDaily, éditée par AzimutDaily. Les présentes CGV s’appliquent également aux offres promotionnelles et ponctuelles, ainsi qu’au service gratuit (Freemium). 

Elles définissent les droits et obligations d’AzimutDaily et de l’utilisateur final (le « Client ») dans le cadre de la fourniture des services d’agenda astrologique personnalisé (ci-après l’ « Agenda »). Le « Client » peut alternativement désigner le souscripteur de l’Abonnement et l’utilisateur de l’Agenda dans le cas d’une distinction entre les deux Personnes Physiques. 

1. Objet et description des services

AzimutDaily propose un service d’agenda astrologique personnalisé, intégrant les transits astrologiques calculés à partir des données de naissance du Client. Les services sont accessibles via abonnement (Classique ou Premium) ou via l’offre ponctuelle « Thème Natal + 1 mois Premium ».

• Abonnement Classique : Accès quotidien aux transits courts, 3 transits « personnels » et 3 transits « longs ».
• Abonnement Premium : Accès quotidien à l’ensemble des transits de la journée (courts, personnels et longs) analysés par AzimutDaily.
• Thème Natal : Document personnalisé incluant une analyse du thème natal du Client et 1 mois d’abonnement Premium offert.

2. Souscription et durée des abonnements

• Souscription : Les abonnements sont souscrits en ligne via le site AzimutDaily et la plateforme de gestion des abonnements Stripe.com. Au moment de la Souscription, le Client accepte de fournir des données exactes absolument nécessaires à la bonne exécution de la prestation (date, heure, lieu de naissance (ville et pays), courriel).
• Le Client garantit l’exactitude des données fournies. Toute erreur dans ces données pourrait altérer la qualité du service, sans que la responsabilité d’AzimutDaily ne puisse être engagée.
• Durée :
  • Abonnements disponibles en formules hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles.
  • Renouvellement automatique : Sauf résiliation par le Client (délai de préavis de 7 jours avant la fin de la période en cours).
• Résiliation : Le Client peut résilier à tout moment via la plateforme Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. AzimutDaily se réserve le droit de résilier l’abonnement unilatéralement en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs ci-après correspondent à une offre de lancement et sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs affichés sur le site sont considérés comme ayant cours à la date de la commande par le Client. 

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Offre	Tarif annuel	Tarif mensuel	Tarif hebdomadaire
Abonnement Classique	59,90 €	5,90 €	1,90 €
Abonnement Premium	115,00 €	11,50 €	3,90 €
Thème Natal + 1 mois Premium	59,00 €	–	–

• Paiement : Par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.com.
• Délai de rétractation : le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Il ne sera procédé à aucun remboursement après le début de la période d’abonnement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours (ex : envoi immédiat des données astrologiques).

4. Propriété intellectuelle

• Les données astrologiques (transits, thèmes, interprétations) sont la propriété exclusive d’AzimutDaily. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété ou de réutilisation en dehors de son usage personnel dans le cadre de l’abonnement souscrit.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit d’AzimutDaily.
• Les demandes de partenariat ou de réutilisation des données astrologiques doivent être adressées à contact@azimut-daily.fr et feront l’objet d’un accord écrit spécifique précisant les contreparties.

5. Intégration aux agendas numériques

• La fourniture du service offert par AzimutDaily repose sur une synchronisation automatique des événements astrologiques personnels dans l’agenda numérique du Client (Google Calendar, iPhone, Outlook, etc.).
• AzimutDaily s’engage à adresser au Client le lien d’intégration contenant l’ensemble des événements astrologiques personnels, conformément à l’option choisie au moment de sa commande. Le lien est valable pour la durée de l’abonnement et ne peut être partagé avec des tiers.
• Le Client est seul responsable de la bonne configuration de son agenda. AzimutDaily décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié aux plateformes tierces ou d’un mauvais paramétrage de la part du Client.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

• A des fins de traitement, et exclusivement pour la fourniture du service, AzimutDaily collecte les données suivantes : Date de naissance du Client, heure de naissance du Client, lieu de naissance (Ville et Pays) de naissance du Client, adresse courriel du Client. Les données optionnelles (ex : numéro de téléphone) ne sont collectées que si le Client y consent explicitement.
• Finalité : Fournir le service AzimutDaily (calcul des transits, envoi des agendas, communiquer sur les mises à jour).
• Droits du Client : le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles (date/heure/lieu de naissance, courriel) en contactant AzimutDaily. Les données astrologiques (transits, interprétations) sont la propriété exclusive d’AzimutDaily et ne sont pas concernées par ces droits. 
• Conservation : conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’abonnement et jusqu’à 3 ans après la fin de l’abonnement. Les données sont supprimées définitivement à l’issue de ce délai, sauf obligation légale de conservation.
• Sécurité : Données hébergées sur Google Workspace (conformité RGPD) et paiements via Stripe (conformité PCI-DSS).
• En aucun cas AzimutDaily n’est en capacité d’accéder à l’agenda numérique du Client et des données qu’il contient.

7. Responsabilités et limitations

• AzimutDaily s’engage à fournir un service conforme à la description, mais ne garantit pas l’exactitude absolue des interprétations astrologiques qui correspondent à une interprétation personnelle de ses rédacteurs. Les interprétations sont fournies à titre indicatif et à vocation de divertissement, et ne sauraient engager la responsabilité d’AzimutDaily.
• AzimutDaily n’est pas responsable des dommages indirects (ex : perte de données due à une mauvaise synchronisation de l’agenda). 
• AzimutDaily ne peut être tenu responsable des limitations techniques des plateformes tierces (Google, Apple, Microsoft).

8. Litiges et loi applicable

• Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
• Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Paris seront compétents.

9. Modifications des CGV

• AzimutDaily se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente. Les modifications seront notifiées par courriel et applicables 15 jours après notification.
• En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email et pourra résilier son abonnement sans frais dans les 15 jours suivant la notification.

Politique de confidentialité (RGPD)

Cookies : Le site internet www.azimut-daily.fr (hébergé par OVH et propulsé par WordPress) utilise des cookies pour les statistiques de trafic, conformément à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne. Le Client peut s’opposer à l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.

Responsable de traitement : Marianne ESCURAT.

Sous-traitants : Dans la mise en oeuvre de son service, AzimutDaily a recours à de la sous-traitance auprès des entreprises suivantes : Google Workspace (hébergement des données de naissances et traitement des commandes), Stripe (service de paiements et de gestion des abonnements), OVH (hébergement du site internet). Ces sous-traitants sont soumis à des clauses contractuelles garantissant la protection des données conformément au RGPD.

Droits RGPD : Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant Azimut par courriel : contact@azimut-daily.fr, il peut adresser sa demande directement par l’intermédiaire du formulaire dédié.